Mitigate Your Risk by Outsourcing to Compliance & Risk Professionals

BERCLAZ & ASSOCIÉS

Legal & Compliance

Externalisation des fonctions Compliance & Risk

Nous déchargeons les intermédiaires financiers des fonctions de Compliance & Risk. Nos experts pro-actifs vous assistent en qualité de Responsable selon un cahier de charges développé in-house qui applique les normes réglementaires suisses selon les exigences de la FINMA et des organismes d’autorégulation. Nous effectuons également des missions bancaires selon besoin.

LEGAL – UHNW Individuals & Family Office support

Nous accélérons le traitement des flux financiers de UHNW individuals (notamment dans l’Art et l’immobilier) et de sociétés commerciales hors UE travaillant avec des contreparties européennes ou Suisses en fournissant les conseils juridiques et réglementaires nécessaires pour optimiser l’efficience de transactions.

Enforcement FINMA et Dossiers complexes

Notre core métier est le traitement de cas complexes. Nous accompagnons les établissements financiers à risques, sous enforcement de la FINMA ou en situation d’enquête particulière d’un organisme de surveillance dans la restauration de l’ordre légal.

Mise en conformité LEFin / LSFin

Nous accompagnons les gestionnaires de fortune et les trustees dans le processus de mise en conformité LEFIn LSFin et ce jusqu’à l’octroi de l’autorisation FINMA. Le projet est mené selon une feuille de route élaborée par nos experts qui se déroule en quatre phases :

  • Diagnostique ;
  • Kits documentaire & Repapering;
  • Mise en place du Système de contrôle interne ;
  • Préparation du dossier LEFin ;
  • Dépôt et suivi du dossier d’accréditation.

 FATCA et Reporting CRS

Au bénéfice d’une solide expertise en matière de FATCA, réglementations US et exigences CRS, nos experts se chargent de la documentation, des obligations d’enregistrement, d’annonce et de reporting d’intermédiaires financiers.

La clientèle US Person / Beneficiary est un sujet complexe, nous pouvons assister dans le bon traitement en ligne avec les exigences réglementaires américaines.

    Berclaz & Associés Legal & Compliance est une société se spécialisant dans l’externalisation des Fonctions Compliance, Risk & Legal. Nos clients sont des Family Offices, Gestionnaires de Fortune, Trustees,  Fiduciaires administrateurs, Etablissements bancaires & Négociants de matières premières. Nombreuses références sur demande.

    Intégrité, Pragmatisme & Excellence sont les valeurs qui nous guident dans notre travail au quotidien et que nous recherchons dans nos multiples collaborations et partenariats.

    nos Articles

    BELARUS 2020 & Compliance

      A few of you may have seen my recent posts updating on the current situation in Belarus. I was requested, why would I, a compliance guy based in Switzerland post on that. Well, 3 reasons:...

    lire plus

    Nos points forts

    Règlements Internes & Directives

    Sanctions Internationales

    Complex KYC & Transaction reviews

    Tax Compliance Fatca CRS US Person

    Crypto Currency & Blockchain

    Swiss LEGAL

    LEFIN LSFIN

    Digitalisation & Gestion de Risques

    nos services

    Nous procédons à la mise en conformité LEFin / LSFin en 4 étapes

     1. Diagnostic Compliance & Risques

    Le diagnostic a pour objectif de déterminer la propension aux risques de l’intermédiaire financier et revoir son organisation interne afin de détecter des manquements aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires applicables. Il dresse par ailleurs l’état des lieux réglementaire. Le diagnostic permet également de définir la meilleure stratégie Compliance à adopter dans un budget fixé, selon les objectifs et les défis actuels ou à venir, notamment en matière de LEFIN / Compliance et IT.

      

    1. Analyse et mise à jour documentaire

     Nous revoyons votre documentation juridique applicable et mettons en place plusieurs kits adaptés individuellement aux opérations quotidiennes de l’intermédiaire financier selon les exigences à jour de LEFIN, LSFIN et Compliance, notamment : 

    • Kit LEFIN: Règlement d’organisation interne, Modèles d’assessment des risques, Directive traitement des avoirs sans nouvelle
    • Kit LSFIN: Mandat de gestion, Mandat de conseil, Mandat Exécution only, Conditions générales, Questionnaire Profil de Risque client et classification de la clientèle, Demande pour être traité en client professionnel (opting-out), Directive « LSFIN » Best exécution/ Règle de conduite sur le marché/ gestion des Conflits d’intérêts, Lettre d’Information de base aux clients)
    • Kit AML : Directives Compliance & LBA et annexes LBA

    Nous assistons ensuite dans l’exercice de repapering et la formation des équipes internes sur les nouvelles mesures à adopter.

     

    1. Mise en place du Système de contrôle interne

    Nous élaborons et mettons en place les contrôles récurrents et/ou générales

     

    1. Préparation, dépôt et suivi de la requête en autorisation auprès de la FINMA

    Nous préparons conjointement avec l’intermédiaire financier son dossier d’accréditation, procédons au dépôt dans le système EHP et suivons son bon parcours tant avec l’Organisme de surveillance qu’auprès de la FINMA

    Nous assistons l'intermédiaire financier en qualité de Responsable Compliance pro-actif selon un modèle développé in-house qui répond aux exigences réglementaires applicables tant de la FINMA que des organismes d'autorégulation

    L’étendue du rôle ainsi que la fréquence d’intervention varient selon les besoins de l’intermédiaire financier, la stratégie organisationnelle en place, le niveau de risque de la clientèle et la phase de développement.

    Le champ de notre expertise : 

    • LBA, AML, KYC, KYT ;
    • Mise en place de l’organisation Compliance & Risk ;
    • Mise en place LSFin & de l’organisation LEFIN ;
    • Affiliation FINMA ;
    • Registre(s) LBA ;
    • Directives Compliance & Risk ;
    • Obligations de diligence accrue ;
    • Documentation bancaire ;
    • Veille réglementaire ;
    • Tax Compliance (FATCA / CRS / US person) ;
    • Sanctions Internationales et Embargos ;
    • Gestion des contraintes & Cross-border ;
    • Performance et Risk management ;
    • Surveillance consolidée ;
    • Préparation aux révisions ;
    • Reporting périodique.

    Notre core métier est le traitement des cas complexes

    Nous accompagnons les intermédiaires financiers avec une clientèle à risque accru, sous enforcement de la FINMA ou en situation d’enquête particulière d’un organisme de surveillance dans la restauration de l’ordre légal.

    En cas d’annonce d’une procédure d’enforcement ou une récurrence de points d’audit nombreux/ significatifs, nous accompagnons l’intermédiaire financier dans le rétablissement d’une organisation adéquate et dans la garantie de son activité irréprochable, notamment dans l’élimination des manquements constatés. 

    Au bénéfice d’une solide expertise en matière de FATCA, réglementations US et exigences CRS

    Nos experts se chargent de la documentation, des obligations d’enregistrement, d’annonce et de reporting d’intermédiaires financiers, fiduciaires et trustees.

    MISSIONS BANCAIRES:

    Afin de décharger les équipes opérationnelles Compliance & Risk d’Institutions bancaires ou négociants de matière première, nous nous chargeons de missions spécifiques à durée déterminée qui peuvent inclure une gestion d’équipe :

     

    • Révision de dossiers (Data Room – lors de l’acquisition d’une nouvelle clientèle en cas de fusion)
    • Rémédiation LBA (en cas d’enforcement FINMA)
    • Enhanced due diligence spécifique / Enquête
    • Gestion de Sanctions Internationales / Embargos
    • Optimisation de processus LBA / Risk Management (paramétrage système(s); refonte de directives)
    • Reporting surveillance consolidée de l’étranger pour un Groupe CH
    • Projet de remise à jour KYC / LBA
    • L’enregistrement & le respect des obligations FATCA / EAR (AEOI)
    • Traitement requêtes DoJ & US clients related matters
    • Formations thématiques aux équipes (guides pratiques)
    • GDPR (DPO officer)
    • ICO guidance
    • Traitement des comptes sans nouvelles (reprise de contacts ; reporting)
    Nous accompagnons les UHNW individuals et sociétés commerciales (hors UE)

    Nous fournissons tous conseils juridiques* dans le domaine financier.

    Nous accélérons le traitement de flux financiers de UHNW individuals (notamment dans la constitution ou vente de pièces d’art et d’acquisition immobilières) et de sociétés commerciales hors UE travaillant avec des contreparties européennes ou Suisses (dès CHF +50 Mio chiffre d’affaires) en fournissant le support réglementaire, les conseils juridiques et les solutions nécessaires pour optimiser l’efficience des transactions.

    Avec des partenaires de renom, nous assistons les Family Offices sur le volet legal & compliance dans la création de patrimoines artistiques.

    Nous entreprenons notamment les démarches juridiques nécessaires à l’implantation de sociétés financières en Suisse, comme la reconnaissance ou l’obtention de l’autorisation d’exercer l’activité financière en Suisse, l’accompagnement dans le choix du partenaire bancaire, la recherche de locaux commerciaux & les permis de travail

    *à l’exception du domaine de la fiscalité où nous ne fournissons aucun conseil. Nous vous référons ici à nos partenaires fiscalistes basés en Suisse ou à l’étranger, notamment UK et US.

    Founding partner

    Michael BERCLAZ, MLaw

    Michael BERCLAZ, MLaw

    Founding Partner / Legal, Financial Crime & Compliance Officer 2.0 / Administrateur de sociétés / Membre actif du Groupement des Compliance Officers Romands / Accrédité Responsable compliance auprès de FINMA (IFDS 2019), VQF, ASG & OAR-G

    Domaines forts: Private Banking Compliance & LBA, Surveillance consolidée intra-groupe, Préparation aux Révisions, Tax Compliance (FATCA; US Person; CRS), Gestion des Sanctions Internationales & Embargos, Gestion du Risque de réputation, Implémentation projets importants (directives; gestion d’équipe; formation)

    Expertise spécifique marchés à risque: CIS (Russie), LATAM & USA

    Niveau de profile: Direction Compliance groupe bancaire suisse – Expérimenté

    Secteurs: Banques, Trustees / Fiduciaires administrateurs, Gestionnaires de fortune

    Michael, né en 1978, Anglo-Suisse de Crans-Montana, résident suisse est un conseiller juridique spécialiste de l’AML et de la Gouvernance Compliance. Titulaire d’un CAS en Compliance Management et d’un Master en Droit de l’Université de Genève, connu et recommandé sur la Place financière genevoise, au front sur tous les sujets réglementaires de ces dernières années, il a occupé depuis 2001 de nombreuses fonctions à haute responsabilité dans le cadre du Legal, Compliance & Risk au sein d’institutions bancaires de renom, telles que MIG Bank, Lloyds TSB, Hyposwiss, Société Générale & EFG Private Bank à Geneva, Monaco, Zurich, Lisbon, Paris et au Luxembourg. 

    Il parle couramment anglais, français et allemand. Voir les recommandations sur LinkedIn.

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    nos Collaborations

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    Contact

    Contactez-nous afin de discuter de vos besoins. 

    Nous communiquons en français, anglais, allemand, italien et russe.

    Berclaz & Associés SARL
    Legal & Compliance
    Route de Malagnou 38 A
    CH – 1208 Genève

    +41 78 710 32 01

    Our contribution to society

     

    Our Journey led us to discover in 2018 the Shere Khan’s Youth Protection NGO founded by Noëlle Alice Demole. This Swiss non-profit organization addresses an unmet need: the funding of education for Indian homeless children, teenagers and young adults. The NGO helps these individuals achieve financial independence by getting an academic degree or a professional training program. With the help of their local partnership, SUEB Group, the association is mainly focusing on the prevention of the young Indian generation from the dangers of a senseless life in the streets where the vulnerability to human trafficking and other criminal activities exists.

    Currently, Shere Khan’s Youth Protection and its team of 6 are helping a total of 68 students that are able to go to universities in Tamil Nadu pursuing many different programs. Their long-term goal is to be able to help a total of 1’000 individuals if they are able to raise enough funds in the upcoming years.

    Each new hour package signed (as well as each renewal) by our clients enables us to donate a percentage of our income to assist this NGO in it’s long terme goals. We thank you for that. 

    To visit their website please go to https://www.sherekhansyouthprotection.com
    Follow them on Instagram @sherekhansyouthprotection